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SCI EMIS

Active
Siren401 375 456SCI72530 YVRE L EVEQUECréée le 29 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI EMIS est une SCI immatriculée le 29 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 375 456. Son siège social est situé Les Racoisieres, 72530 Yvre l Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NELLY VERHAEGHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMIS

Dénomination
SCI EMIS
SIREN
401 375 456
SIRET (siège)
401 375 456 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02401375456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 375 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1995
Siège social
LES RACOISIERES, 72530, YVRE L EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMIS

L'acquisition de tous biens immobiliers. La gestion et l'administration de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis, qu'elle qu'en soit leur affectation (habitation, commerciale, Profesionnelle) dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme de ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et plus spécialement l'acquisition d'une propriété bâtie située au lieudit les Racoisieres commune d'Yvré-l'Évêque

Finances de SCI EMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMIS

EL

EMILIEN LOXQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

IL

ISAURA LOXQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

NV

NELLY VERHAEGHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI EMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72530 YVRE L EVEQUESiègeActif

    401 375 456 00019 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMIS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI EMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI EMIS ?

Le numéro SIREN de SCI EMIS est 401 375 456. Le SIRET de son siège social est 401 375 456 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02401375456.

Qui dirige SCI EMIS ?

SCI EMIS est dirigée par NELLY VERHAEGHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMIS ?

Le siège social de SCI EMIS est situé Les Racoisieres, 72530 Yvre l Eveque.

SCI EMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMIS.

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