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SCI EMIS

Active
Siren410 363 477SCI82370 SAINT-NAUPHARYCréée le 29 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI EMIS est une SCI immatriculée le 29 octobre 2021 sous le numéro SIREN 410 363 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 472 Che de Sigoulene, 82370 Saint-Nauphary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BEZAMAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMIS

Dénomination
SCI EMIS
SIREN
410 363 477
SIRET (siège)
410 363 477 00028
N° TVA intracommunautaire
FR05410363477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 363 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2021
Siège social
472 CHE DE SIGOULENE, 82370, SAINT-NAUPHARY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMIS

Acquisition, administration, gestion d'immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI EMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMIS

EM

EDWIGE MACARIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2021) · 4 ans

DB

DANIEL BEZAMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2021) · 4 ans

HC

HERVE CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2021) · 4 ans

LP

LUCETTE PRIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2021) · 4 ans

MB

Murielle BEZAMAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2021) · 4 ans

SB

Sandrine BEZAMAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI EMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82370 SAINT-NAUPHARYSiègeActif

    410 363 477 00028 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B

  • 31850 MONTRABEFermé

    410 363 477 00010 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI EMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMIS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2021-10-29 · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI EMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI EMIS ?

Le numéro SIREN de SCI EMIS est 410 363 477. Le SIRET de son siège social est 410 363 477 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05410363477.

Qui dirige SCI EMIS ?

SCI EMIS est dirigée par DANIEL BEZAMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMIS ?

Le siège social de SCI EMIS est situé 472 Che de Sigoulene, 82370 Saint-Nauphary.

SCI EMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMIS.

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