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SCI EMIS

Active
Siren480 846 799SCI21470 BRAZEY-EN-PLAINECréée le 21 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2005, identifiée par le SIREN 480 846 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de l'Hotel de Ville Charlot Emmenuel, 21470 Brazey-en-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL CHARLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMIS

Dénomination
SCI EMIS
SIREN
480 846 799
SIRET (siège)
480 846 799 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59480846799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 846 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2005
Siège social
3 PL DE L'HOTEL DE VILLE CHARLOT EMMENUEL, 21470, BRAZEY-EN-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMIS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immeubles et immobiliers

Finances de SCI EMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMIS

AC

AXEL CHARLOT

Autre

Depuis la création (21 février 2005) · 21 ans

EC

EMMANUEL CHARLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI EMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21470 BRAZEY-EN-PLAINESiègeActif

    480 846 799 00017 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMIS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2005

Questions fréquentes sur SCI EMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI EMIS ?

Le numéro SIREN de SCI EMIS est 480 846 799. Le SIRET de son siège social est 480 846 799 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59480846799.

Qui dirige SCI EMIS ?

SCI EMIS est dirigée par EMMANUEL CHARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMIS ?

Le siège social de SCI EMIS est situé 3 Pl de l'Hotel de Ville Charlot Emmenuel, 21470 Brazey-en-Plaine.

SCI EMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMIS.

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