SCI EMISAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 895 602, SCI EMISAN est une SCI créée le 8 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Grande rue, 28300 Champhol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE LEPLATRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMISAN
INSEE- Dénomination
- SCI EMISAN
- SIREN
- 500 895 602
- SIRET (siège)
- 500 895 602 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66500895602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 895 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2007
- Siège social
- 28 GRANDE RUE, 28300, CHAMPHOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMISAN
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et de toute participation dans toutes sociétés. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.
Finances de SCI EMISAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMISAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI EMISAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 CHAMPHOLSiègeActif
500 895 602 00018 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMISAN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI EMISAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMISAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EMISAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMISAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI EMISAN
Quel est le numéro SIREN de SCI EMISAN ?
Le numéro SIREN de SCI EMISAN est 500 895 602. Le SIRET de son siège social est 500 895 602 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66500895602.
Qui dirige SCI EMISAN ?
SCI EMISAN est dirigée par MAURICE LEPLATRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMISAN ?
Le siège social de SCI EMISAN est situé 28 Grande rue, 28300 Champhol.
SCI EMISAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMISAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMISAN.
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