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SCI EMITINE

Active
Siren492 250 352Société civile38090 ROCHECréée le 19 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 250 352, SCI EMITINE est une société civile créée le 19 octobre 2006. Son siège social est situé Le Saunier, 38090 Roche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. PIERRE CURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMITINE

Dénomination
SCI EMITINE
SIREN
492 250 352
SIRET (siège)
492 250 352 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79492250352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 250 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 octobre 2006
Siège social
LE SAUNIER, 38090, ROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMITINE

Acquisition, propriété, gestion d'immeubles en particulier d'un tènement à ROCHE (38) Le Saunier

Finances de SCI EMITINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMITINE

PC

PIERRE CURT

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2006) · 20 ans

EC

EMILIE CURT

Autre

Depuis la création (19 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI EMITINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 ROCHESiègeActif

    492 250 352 00019 · ouvert le 07 septembre 2006 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI EMITINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMITINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMITINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMITINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMITINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMITINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMITINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMITINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI EMITINE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMITINE ?

Le numéro SIREN de SCI EMITINE est 492 250 352. Le SIRET de son siège social est 492 250 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79492250352.

Qui dirige SCI EMITINE ?

SCI EMITINE est dirigée par PIERRE CURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMITINE ?

Le siège social de SCI EMITINE est situé Le Saunier, 38090 Roche.

SCI EMITINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMITINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMITINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMITINE.

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