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SCI EMITY

Active
Siren490 142 015SCI44000 NANTESCréée le 17 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI EMITY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 142 015. Son siège social est situé 5 rue de la Galissonniere, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILIE BUSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMITY

Dénomination
SCI EMITY
SIREN
490 142 015
SIRET (siège)
490 142 015 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50490142015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 142 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2006
Siège social
5 RUE DE LA GALISSONNIERE, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMITY

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilièrs de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits

Finances de SCI EMITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMITY

TB

THIERRY BUSSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2006) · 20 ans

EB

EMILIE BUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI EMITY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    490 142 015 00018 · ouvert le 29 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMITY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMITY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMITY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMITY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI EMITY

Quel est le numéro SIREN de SCI EMITY ?

Le numéro SIREN de SCI EMITY est 490 142 015. Le SIRET de son siège social est 490 142 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50490142015.

Qui dirige SCI EMITY ?

SCI EMITY est dirigée par EMILIE BUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMITY ?

Le siège social de SCI EMITY est situé 5 rue de la Galissonniere, 44000 Nantes.

SCI EMITY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMITY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMITY.

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