SCI EMLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 584 383, SCI EMLA est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé rue des Ruisseaux 002 et 004, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCALE DE LEUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EMLA
INSEE- Dénomination
- SCI EMLA
- SIREN
- 422 584 383
- SIRET (siège)
- 422 584 383 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21422584383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 584 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RUE DES RUISSEAUX 002 ET 004, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMLA
ACQUISITION PROPRIETE D'IMMEUBLES
Finances de SCI EMLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMLA
INSEEÉtablissements de SCI EMLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
422 584 383 00018 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EMLA
INPIComptes annuels de SCI EMLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMLA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI EMLA
Quel est le numéro SIREN de SCI EMLA ?
Le numéro SIREN de SCI EMLA est 422 584 383. Le SIRET de son siège social est 422 584 383 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21422584383.
Qui dirige SCI EMLA ?
SCI EMLA est dirigée par PASCALE DE LEUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMLA ?
Le siège social de SCI EMLA est situé rue des Ruisseaux 002 et 004, 27300 Bernay.
SCI EMLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMLA.
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