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SCI EMMA 16

Active
Siren478 417 207SCI17100 SAINTESCréée le 07 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 417 207, SCI EMMA 16 est une SCI créée le 7 septembre 2004. Elle est domiciliée 2 Crs du Marechal Leclerc, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL MURAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMMA 16

Dénomination
SCI EMMA 16
SIREN
478 417 207
SIRET (siège)
478 417 207 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57478417207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 417 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2004
Siège social
2 CRS DU MARECHAL LECLERC, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMMA 16

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI EMMA 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMA 16

JM

JOEL MURAT

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI EMMA 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    478 417 207 00014 · ouvert le 12 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMMA 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMMA 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMA 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMA 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMA 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMMA 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMA 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMA 16

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI EMMA 16

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMA 16 ?

Le numéro SIREN de SCI EMMA 16 est 478 417 207. Le SIRET de son siège social est 478 417 207 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57478417207.

Qui dirige SCI EMMA 16 ?

SCI EMMA 16 est dirigée par JOEL MURAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EMMA 16 ?

Le siège social de SCI EMMA 16 est situé 2 Crs du Marechal Leclerc, 17100 Saintes.

SCI EMMA 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMA 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMA 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMA 16.

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