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SCI EMMA

Active
Siren401 154 331SCI07800 BEAUCHASTELCréée le 06 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI EMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 154 331. Elle est domiciliée 36 Rte N 86 M Jacques Baud, 07800 Beauchastel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMMA

Dénomination
SCI EMMA
SIREN
401 154 331
SIRET (siège)
401 154 331 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10401154331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 154 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1995
Siège social
36 RTE N 86 M JACQUES BAUD, 07800, BEAUCHASTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMMA

VOIR STATUTS

Finances de SCI EMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMA

JB

JACQUES BAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

EB

EMMANUELLE BAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

NB

NICOLE BERTHIAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI EMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07800 BEAUCHASTELSiègeActif

    401 154 331 00011 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI EMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI EMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMA ?

Le numéro SIREN de SCI EMMA est 401 154 331. Le SIRET de son siège social est 401 154 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10401154331.

Qui dirige SCI EMMA ?

SCI EMMA est dirigée par JACQUES BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMA ?

Le siège social de SCI EMMA est situé 36 Rte N 86 M Jacques Baud, 07800 Beauchastel.

SCI EMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMA.

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