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SCI EMMA

Active
Siren421 022 963Société civile01460 MONTREAL-LA-CLUSECréée le 30 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 022 963, SCI EMMA est une société civile créée le 30 décembre 1998. Son siège social est situé Z.I.du Musinet-41 Plastic Avenue, 01460 Montreal-la-Cluse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MTS HOLDING en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EMMA

Dénomination
SCI EMMA
SIREN
421 022 963
SIRET (siège)
421 022 963 00027
N° TVA intracommunautaire
FR85421022963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 022 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1998
Siège social
Z.I.du Musinet-41 Plastic Avenue , 01460, MONTREAL-LA-CLUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMMA

Acquisition gestion administration rénovation mise en valeur édification et exploitation de tous biens immobiliers notamment A usage industriel L octroi A toute société avec laquelle elle aurait des liens et notamment Sopama de toute garantie financière telle que caution aval etc ...

Finances de SCI EMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMA

M

MTS HOLDING

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021

S

SOPAMA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01460 MONTREAL-LA-CLUSESiègeActif

    421 022 963 00027 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 01460 MONTREAL-LA-CLUSEFermé

    421 022 963 00019 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI EMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : MTS HOLDING

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI EMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMA ?

Le numéro SIREN de SCI EMMA est 421 022 963. Le SIRET de son siège social est 421 022 963 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85421022963.

Qui dirige SCI EMMA ?

SCI EMMA est dirigée par MTS HOLDING, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMA ?

Le siège social de SCI EMMA est situé Z.I.du Musinet-41 Plastic Avenue, 01460 Montreal-la-Cluse.

SCI EMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMA.

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