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SCI EMMA

Active
Siren487 636 722SCI25210 LE RUSSEYCréée le 22 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI EMMA est une SCI immatriculée le 22 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 636 722. Elle est domiciliée 9 Imp du Fournil, 25210 Le Russey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE MOSIMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMMA

Dénomination
SCI EMMA
SIREN
487 636 722
SIRET (siège)
487 636 722 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22487636722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 636 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2005
Siège social
9 IMP DU FOURNIL, 25210, LE RUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI EMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMA

EM

EMMANUELLE MOSIMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans

EM

EMMANUEL MOUGIN

Autre

Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI EMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 LE RUSSEYSiègeActif

    487 636 722 00018 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI EMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI EMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMA ?

Le numéro SIREN de SCI EMMA est 487 636 722. Le SIRET de son siège social est 487 636 722 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22487636722.

Qui dirige SCI EMMA ?

SCI EMMA est dirigée par EMMANUELLE MOSIMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMA ?

Le siège social de SCI EMMA est situé 9 Imp du Fournil, 25210 Le Russey.

SCI EMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMA.

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