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SCI EMMA PASCAL

Active
Siren442 982 617SCI75016 PARISCréée le 30 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 982 617, SCI EMMA PASCAL est une SCI créée le 30 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Scheffer, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC EMMANUELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMMA PASCAL

Dénomination
SCI EMMA PASCAL
SIREN
442 982 617
SIRET (siège)
442 982 617 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42442982617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 982 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2002
Siège social
20 RUE SCHEFFER, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMMA PASCAL

ACQUISITION, PROPRIETE, DETENTION, GESTION, VENTE DE BIENS IMMOBILIERS; PROPRIETE, GESTION, RENOVATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION DESDITS BIENS

Finances de SCI EMMA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMA PASCAL

JE

JEAN-MARC EMMANUELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

FE

FRANCOIS-XAVIER Emmanuelli

Autre

CE

CONSTANCE Emmanuelli

Autre

Anciens dirigeants (1)

RM

Robert Moreau-Goldenberg,

Gérant · jusqu'à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMMA PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    442 982 617 00015 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMMA PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMMA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMA PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMMA PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMA PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Moreau-Goldenberg, Robert

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI EMMA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMA PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI EMMA PASCAL est 442 982 617. Le SIRET de son siège social est 442 982 617 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442982617.

Qui dirige SCI EMMA PASCAL ?

SCI EMMA PASCAL est dirigée par JEAN-MARC EMMANUELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMA PASCAL ?

Le siège social de SCI EMMA PASCAL est situé 20 rue Scheffer, 75016 Paris.

SCI EMMA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMA PASCAL.

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