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SCI EMMAGROSS

Active
Siren511 468 035SCI68460 LUTTERBACHCréée le 02 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EMMAGROSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 468 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Aristide Briand, 68460 Lutterbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL GROSS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMMAGROSS

Dénomination
SCI EMMAGROSS
SIREN
511 468 035
SIRET (siège)
511 468 035 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14511468035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 468 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2009
Siège social
36 RUE ARISTIDE BRIAND, 68460, LUTTERBACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI EMMAGROSS

Propriété, administration, exploitation directe/ indirecte par bail, location, mise en valeur d'immeubles, achat, construction, location immeubles urbains ou ruraux et généralement toutes opérations

Finances de SCI EMMAGROSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMAGROSS

EG

EMMANUEL GROSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

MN

MIREILLE NARDONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI EMMAGROSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeActif

    511 468 035 00015 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMMAGROSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMMAGROSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMAGROSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMAGROSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMAGROSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMMAGROSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMAGROSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMAGROSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-02 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI EMMAGROSS

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMAGROSS ?

Le numéro SIREN de SCI EMMAGROSS est 511 468 035. Le SIRET de son siège social est 511 468 035 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14511468035.

Qui dirige SCI EMMAGROSS ?

SCI EMMAGROSS est dirigée par EMMANUEL GROSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMAGROSS ?

Le siège social de SCI EMMAGROSS est situé 36 rue Aristide Briand, 68460 Lutterbach.

SCI EMMAGROSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMAGROSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMAGROSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMAGROSS.

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