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SCI EMMANELL

Active
Siren792 485 336Société civile19000 TULLECréée le 16 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EMMANELL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 485 336. Son siège social est situé 61 av Victor Hugo, 19000 Tulle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VIRGINIE BESSONNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMMANELL

Dénomination
SCI EMMANELL
SIREN
792 485 336
SIRET (siège)
792 485 336 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85792485336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 485 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2013
Siège social
61 AV VICTOR HUGO, 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI EMMANELL

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation et ou commercial dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI EMMANELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMANELL

VB

VIRGINIE BESSONNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

VV

VERONIQUE VALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI EMMANELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    792 485 336 00012 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMMANELL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMMANELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMANELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMANELL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI EMMANELL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2016. Clôturée le 06 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2022 · publié le 15 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG 16/685

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2019 · publié le 21 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R641-39 du code de commerce. RG 16/685

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2017 · publié le 18 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle

Dépôt de l'état des créances - Liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du Code de commerce et relevé des créances salariales (article R.625-1 du Code du commerce) au tribunal judiciaire de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R.624-10 du Code de commerce - N° RG : 16/00685

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE

Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; Dossier N° 16/00685

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMMANELL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMANELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMANELL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG 16/685

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-10 · Dépôt de l'état des créances - Liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du Code de commerce et relevé des créances salariales (article R.625-1 du Code du commerce) au tribunal judiciaire de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R.624-10 du Code de commerce - N° RG : 16/00685

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-07 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R641-39 du code de commerce. RG 16/685

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-07 · Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; Dossier N° 16/00685

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-02

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI EMMANELL

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMANELL ?

Le numéro SIREN de SCI EMMANELL est 792 485 336. Le SIRET de son siège social est 792 485 336 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85792485336.

Qui dirige SCI EMMANELL ?

SCI EMMANELL est dirigée par VIRGINIE BESSONNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMANELL ?

Le siège social de SCI EMMANELL est situé 61 av Victor Hugo, 19000 Tulle.

SCI EMMANELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMANELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMANELL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI EMMANELL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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