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SCI EMMANNE

Active
Siren793 601 816SCI31790 SAINT-JORYCréée le 12 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI EMMANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 601 816. Son siège social est situé 16 Che de Robert, 31790 Saint-Jory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE PEYHORGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EMMANNE

Dénomination
SCI EMMANNE
SIREN
793 601 816
SIRET (siège)
793 601 816 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18793601816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 601 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2013
Siège social
16 CHE DE ROBERT, 31790, SAINT-JORY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMMANNE

Acquisition, gestion, exploitation, par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI EMMANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMANNE

EP

EMMANUELLE PEYHORGUE

Gérant

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

AP

ANNE PEYHORGUE

Gérant

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI EMMANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31790 SAINT-JORYSiègeActif

    793 601 816 00010 · ouvert le 24 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMMANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMMANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMMANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-24

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI EMMANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMANNE ?

Le numéro SIREN de SCI EMMANNE est 793 601 816. Le SIRET de son siège social est 793 601 816 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18793601816.

Qui dirige SCI EMMANNE ?

SCI EMMANNE est dirigée par EMMANUELLE PEYHORGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMANNE ?

Le siège social de SCI EMMANNE est situé 16 Che de Robert, 31790 Saint-Jory.

SCI EMMANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMANNE.

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