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SCI EMMANUEL

Active
Siren401 227 483SCI67220 VILLECréée le 06 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 227 483, SCI EMMANUEL est une SCI créée le 6 juin 1995. Son siège social est situé 2 rue Louis Pasteur, 67220 Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE BOHR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMMANUEL

Dénomination
SCI EMMANUEL
SIREN
401 227 483
SIRET (siège)
401 227 483 00021
N° TVA intracommunautaire
FR52401227483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 227 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 077,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1995
Siège social
2 RUE LOUIS PASTEUR, 67220, VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMMANUEL

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis ou apportés à la société.

Finances de SCI EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMANUEL

MB

MONIQUE BOHR

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

ANNE BOSSERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2019

CB

CHRISTIAN BOSSERT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMMANUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67220 VILLESiègeActif

    401 227 483 00021 · ouvert le 09 juin 1995 · NAF 6820B

  • 68500 GUEBWILLERFermé

    401 227 483 00013 · ouvert le 30 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMMANUEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMMANUEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMANUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSSERT Monique né(e) BOHR ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSSERT Anne

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de SCI EMMANUEL est 401 227 483. Le SIRET de son siège social est 401 227 483 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52401227483.

Qui dirige SCI EMMANUEL ?

SCI EMMANUEL est dirigée par MONIQUE BOHR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMANUEL ?

Le siège social de SCI EMMANUEL est situé 2 rue Louis Pasteur, 67220 Ville.

SCI EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMANUEL.

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