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SCI EMMANUEL

Active
Siren435 069 968SCI06300 NiceCréée le 13 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 069 968, SCI EMMANUEL est une SCI créée le 13 mars 2001. Son siège social est situé 97 BD Carnot, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMMANUEL

Dénomination
SCI EMMANUEL
SIREN
435 069 968
SIRET (siège)
435 069 968 00038
N° TVA intracommunautaire
FR32435069968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 069 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mars 2001
Siège social
97 BD Carnot, 06300, Nice
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMMANUEL

L acquisition d un bien immobilier situé à Nice 5 quai des deux Emmanuel l administration la gestion et l entretien dudit bien immobilier

Finances de SCI EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMANUEL

YG

YVES GARNIER

Autre

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2011

JG

JEAN GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMMANUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06300 NiceSiègeActif

    435 069 968 00038 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 06300 NICEFermé

    435 069 968 00012 · ouvert le 21 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EMMANUEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMMANUEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMANUEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : GARNIER Yves Joël Albert en fonction le 28 Mars 2011 Associé gérant : GARNIER Jean Claude Yves Michel en fonction le 28 Mars 2011

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de SCI EMMANUEL est 435 069 968. Le SIRET de son siège social est 435 069 968 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32435069968.

Qui dirige SCI EMMANUEL ?

SCI EMMANUEL est dirigée par JEAN GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMANUEL ?

Le siège social de SCI EMMANUEL est situé 97 BD Carnot, 06300 Nice.

SCI EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMANUEL.

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