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SCI EMMANUEL

Fermée
Siren497 818 559SCI97231 LE ROBERTRadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 818 559, SCI EMMANUEL est une SCI créée le 25 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Mansarde Catalogne Cz Mme Claudant Josiane, 97231 Le Robert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSIANE CHEVREUIL en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI EMMANUEL

Dénomination
SCI EMMANUEL
SIREN
497 818 559
SIRET (siège)
497 818 559 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39497818559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 818 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2007
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
QUA MANSARDE CATALOGNE CZ MME CLAUDANT JOSIANE, 97231, LE ROBERT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI EMMANUEL

PROMOTION IMMOBILIERE

Finances de SCI EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMANUEL

CC

CHRISTIAN CHEVREUIL

Autre

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

MC

MONIQUE CHEVREUIL

Autre

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

MC

MARCELLE CHEVREUIL

Autre

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

MC

MICHEL CHEVREUIL

Autre

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

HC

HENRI CHEVREUIL

Autre

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

JC

JEANNE CHEVREUIL

Autre

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

JC

JOSIANE CHEVREUIL

Gérant

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI EMMANUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97231 LE ROBERTSiègeFermé

    497 818 559 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMMANUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMMANUEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMANUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de SCI EMMANUEL est 497 818 559. Le SIRET de son siège social est 497 818 559 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39497818559.

Qui dirige SCI EMMANUEL ?

SCI EMMANUEL est dirigée par JOSIANE CHEVREUIL, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMANUEL ?

Le siège social de SCI EMMANUEL est situé Qua Mansarde Catalogne Cz Mme Claudant Josiane, 97231 Le Robert.

SCI EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI EMMANUEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCI EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMANUEL.

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