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SCI EMMANUEL

Active
Siren512 493 719Société civile14670 TROARNCréée le 19 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 493 719, SCI EMMANUEL est une société civile créée le 19 mai 2009. Elle est domiciliée rue des Artisans za, 14670 Troarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMMANUEL

Dénomination
SCI EMMANUEL
SIREN
512 493 719
SIRET (siège)
512 493 719 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32512493719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 493 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2009
Siège social
RUE DES ARTISANS ZA, 14670, TROARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMMANUEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMANUEL

JH

JEAN-MARIE HAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2009) · 17 ans

CL

CHANTAL LARSONNEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2009) · 17 ans

EH

EMMANUEL HAMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14670 TROARNSiègeActif

    512 493 719 00011 · ouvert le 06 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMMANUEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMMANUEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMANUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-19 · Début d'activité : 2009-05-06

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de SCI EMMANUEL est 512 493 719. Le SIRET de son siège social est 512 493 719 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32512493719.

Qui dirige SCI EMMANUEL ?

SCI EMMANUEL est dirigée par JEAN-MARIE HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMANUEL ?

Le siège social de SCI EMMANUEL est situé rue des Artisans za, 14670 Troarn.

SCI EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMANUEL.

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