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SCI EMMANUEL

Active
Siren515 332 401Société civile24640 CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANSCréée le 07 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 332 401, SCI EMMANUEL est une société civile créée le 7 octobre 2009. Elle est domiciliée VILLAC Cubjac, 24640 Cubjac-Auvezere-Val d'Ans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CARINE JENSEN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI EMMANUEL

Dénomination
SCI EMMANUEL
SIREN
515 332 401
SIRET (siège)
515 332 401 00022
N° TVA intracommunautaire
FR60515332401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 332 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2009
Siège social
VILLAC Cubjac, 24640, CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMMANUEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que l'occupation par un associé d'un immeuble social au titre de son droit d'associé et dans ce cas en ayant au préalable obtenu l'accord de la collectivité des associés à l'unanimité

Finances de SCI EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMANUEL

CJ

CARINE JENSEN

Autre

En poste depuis octobre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2025

CJ

CHRISTINE JENSEN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MR

Michel RAYNAUD

Gérant associé · de mars 2010 à octobre 2025

JS

Jean-Louis Georges SOUSTRE

Gérant non associé · de octobre 2009 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMMANUEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 24640 CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANSSiègeActif

    515 332 401 00022 · ouvert le 17 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 24750 TRELISSACActif

    515 332 401 00014 · ouvert le 17 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMMANUEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMMANUEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMANUEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JENSEN Carine, Marie, Eléonore

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Gérant associé : RAYNAUD Michel

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-07 · Début d'activité : 2009-09-17

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de SCI EMMANUEL est 515 332 401. Le SIRET de son siège social est 515 332 401 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60515332401.

Qui dirige SCI EMMANUEL ?

SCI EMMANUEL est dirigée par CARINE JENSEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMANUEL ?

Le siège social de SCI EMMANUEL est situé VILLAC Cubjac, 24640 Cubjac-Auvezere-Val d'Ans.

SCI EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMANUEL.

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