SCI EMMANUEL PHILIBERT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 53,8 k€
SCI EMMANUEL PHILIBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 192 636. Elle est domiciliée 11 rue de la Liberte, 06000 Nice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BENOIT OSSONA, gérant.
Fiche d'identité de SCI EMMANUEL PHILIBERT
INSEE- Dénomination
- SCI EMMANUEL PHILIBERT
- SIREN
- 403 192 636
- SIRET (siège)
- 403 192 636 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR45403192636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 192 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 814,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 décembre 1995
- Siège social
- 11 RUE DE LA LIBERTE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMMANUEL PHILIBERT
Acquisition de tous immeubles en France la propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de ces immeubles ainsi que la vente et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières et financières se rattachant à cet objet
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Finances de SCI EMMANUEL PHILIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMMANUEL PHILIBERT
INSEEBODACCGérant
Autre
SOFI
Autre
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EMMANUEL PHILIBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
403 192 636 00021 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820A
- 06300 NICEFermé
403 192 636 00013 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EMMANUEL PHILIBERT
INPIConformité de SCI EMMANUEL PHILIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMANUEL PHILIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EMMANUEL PHILIBERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMMANUEL PHILIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EMMANUEL PHILIBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : SOFI en fonction le 30 Novembre 2005 Gérant non associé : OSSONA Benoît Yohan modification le 23 Avril 2014 Associé : PEYRIC Aline Marie en fonction le 30 Novembre 2005
- création
Date d'effet : 26 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI EMMANUEL PHILIBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI EMMANUEL PHILIBERT ?
Le numéro SIREN de SCI EMMANUEL PHILIBERT est 403 192 636. Le SIRET de son siège social est 403 192 636 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45403192636.
Qui dirige SCI EMMANUEL PHILIBERT ?
SCI EMMANUEL PHILIBERT est dirigée par BENOIT OSSONA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMMANUEL PHILIBERT ?
Le siège social de SCI EMMANUEL PHILIBERT est situé 11 rue de la Liberte, 06000 Nice.
SCI EMMANUEL PHILIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMMANUEL PHILIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMMANUEL PHILIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMANUEL PHILIBERT.
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