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SCI EMMANUELLE

Active
Siren343 237 285SCI38000 GRENOBLECréée le 30 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 237 285, SCI EMMANUELLE est une SCI créée le 30 décembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Crs Berriat, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE DAVID en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI EMMANUELLE

Dénomination
SCI EMMANUELLE
SIREN
343 237 285
SIRET (siège)
343 237 285 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25343237285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 237 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1987
Siège social
2 CRS BERRIAT, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI EMMANUELLE

Location de locaux à usage commercial.

Finances de SCI EMMANUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMANUELLE

FD

FRANCOISE DAVID

Autre

Anciens dirigeants (1)

DM

devient gérant MOSCARDINI

DAVID Françoise Chantal Suzanne nom d'usage · de août 2024 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMMANUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    343 237 285 00014 · ouvert le 11 décembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMMANUELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMMANUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMANUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMANUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMANUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMMANUELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMANUELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    DAVID Françoise Chantal Suzanne nom d'usage : MOSCARDINI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    MOSCARDINI Pierre nom d'usage : MOSCARDINI n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI EMMANUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMANUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI EMMANUELLE est 343 237 285. Le SIRET de son siège social est 343 237 285 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25343237285.

Qui dirige SCI EMMANUELLE ?

SCI EMMANUELLE est dirigée par FRANCOISE DAVID, autre.

Où se situe le siège social de SCI EMMANUELLE ?

Le siège social de SCI EMMANUELLE est situé 2 Crs Berriat, 38000 Grenoble.

SCI EMMANUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMANUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMANUELLE.

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