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SCI EMMANUELLE

Active
Siren411 482 714SCI63500 ISSOIRECréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 482 714, SCI EMMANUELLE est une SCI créée le 4 janvier 2000. Son siège social est situé 5 rue de Chateaudun Issoire, 63500 Issoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUELLE QUEUILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMMANUELLE

Dénomination
SCI EMMANUELLE
SIREN
411 482 714
SIRET (siège)
411 482 714 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61411482714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 482 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
5 RUE DE CHATEAUDUN ISSOIRE, 63500, ISSOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMMANUELLE

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI EMMANUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMANUELLE

EQ

EMMANUELLE QUEUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2022

MS

MARIE SANTUCCI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMMANUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63500 ISSOIRESiègeActif

    411 482 714 00010 · ouvert le 28 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMMANUELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMMANUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMANUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMANUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMANUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMMANUELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMANUELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUEUILLE Emmanuelle, Simone, Françoise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUEUILLE Marie Paule Chantal ; Associé indéfiniment responsable : QUEUILLE Emmanuelle, Simone, Françoise

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI EMMANUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMANUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI EMMANUELLE est 411 482 714. Le SIRET de son siège social est 411 482 714 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61411482714.

Qui dirige SCI EMMANUELLE ?

SCI EMMANUELLE est dirigée par EMMANUELLE QUEUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMANUELLE ?

Le siège social de SCI EMMANUELLE est situé 5 rue de Chateaudun Issoire, 63500 Issoire.

SCI EMMANUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMANUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMANUELLE.

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