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SCI EMMANUELLE

Active
Siren413 692 468SCI31140 LAUNAGUETCréée le 15 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 692 468, SCI EMMANUELLE est une SCI créée le 15 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 Che de Boudou, 31140 Launaguet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRETTE AUSSAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI EMMANUELLE

Dénomination
SCI EMMANUELLE
SIREN
413 692 468
SIRET (siège)
413 692 468 00023
N° TVA intracommunautaire
FR52413692468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 692 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1997
Siège social
166 CHE DE BOUDOU, 31140, LAUNAGUET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMMANUELLE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION.

Finances de SCI EMMANUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMANUELLE

PA

PIERRETTE AUSSAL

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1997) · 29 ans

EG

EMMANUELLE GRATELOUP

Autre

Depuis la création (15 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI EMMANUELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 LAUNAGUETSiègeActif

    413 692 468 00023 · ouvert le 06 mai 1997 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    413 692 468 00015 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMMANUELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMMANUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMANUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMANUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMANUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMMANUELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMANUELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI EMMANUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMANUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI EMMANUELLE est 413 692 468. Le SIRET de son siège social est 413 692 468 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52413692468.

Qui dirige SCI EMMANUELLE ?

SCI EMMANUELLE est dirigée par PIERRETTE AUSSAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMANUELLE ?

Le siège social de SCI EMMANUELLE est situé 166 Che de Boudou, 31140 Launaguet.

SCI EMMANUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMANUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMANUELLE.

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