SCI EMMANUELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMMANUELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 233 626. Son siège social est situé 16 rue du Zinkenthal, 67206 Mittelhausbergen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALBERT STIASSNIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EMMANUELLE
INSEE- Dénomination
- SCI EMMANUELLE
- SIREN
- 415 233 626
- SIRET (siège)
- 415 233 626 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR21415233626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 233 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 1998
- Siège social
- 16 RUE DU ZINKENTHAL, 67206, MITTELHAUSBERGEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMMANUELLE
Propriété d'un immeuble et mise en valeur par location
Finances de SCI EMMANUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMMANUELLE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI EMMANUELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67206 MITTELHAUSBERGENSiègeActif
415 233 626 00027 · ouvert le 26 janvier 1998 · NAF 6820B
- 67200 STRASBOURGFermé
415 233 626 00019 · ouvert le 22 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMMANUELLE
INPIComptes annuels de SCI EMMANUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMANUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMMANUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMANUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMMANUELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 août 2026 · N° 26/06616
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 août 2026 · N° 26/06614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/06588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/06573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/06571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/06582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/06577
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026J00069
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00001
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025J00098
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00036
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026J00052
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F11918
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F12200
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F12323
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F00032
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F00088
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F12334
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F06899
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F04379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMMANUELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant associé : STIASSNIE (Albert, Patrick)
- création
Date d'effet : 26 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI EMMANUELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI EMMANUELLE ?
Le numéro SIREN de SCI EMMANUELLE est 415 233 626. Le SIRET de son siège social est 415 233 626 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21415233626.
Qui dirige SCI EMMANUELLE ?
SCI EMMANUELLE est dirigée par ALBERT STIASSNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMMANUELLE ?
Le siège social de SCI EMMANUELLE est situé 16 rue du Zinkenthal, 67206 Mittelhausbergen.
SCI EMMANUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMMANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMMANUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMANUELLE.
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