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SCI EMMANUELLE

Active
Siren504 640 970SCI74100 AMBILLYCréée le 06 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI EMMANUELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 640 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Ravier, 74100 Ambilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE MILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI EMMANUELLE

Dénomination
SCI EMMANUELLE
SIREN
504 640 970
SIRET (siège)
504 640 970 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78504640970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 640 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2008
Siège social
10 RUE RAVIER, 74100, AMBILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMMANUELLE

ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL

Finances de SCI EMMANUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMANUELLE

CM

CHANTAL MILLARD

Autre

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

NM

NATHALIE MILLARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI EMMANUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 AMBILLYSiègeActif

    504 640 970 00019 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMMANUELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMMANUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMANUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMANUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMANUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMMANUELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMANUELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-20

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI EMMANUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMANUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI EMMANUELLE est 504 640 970. Le SIRET de son siège social est 504 640 970 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78504640970.

Qui dirige SCI EMMANUELLE ?

SCI EMMANUELLE est dirigée par NATHALIE MILLARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMANUELLE ?

Le siège social de SCI EMMANUELLE est situé 10 rue Ravier, 74100 Ambilly.

SCI EMMANUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMANUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMANUELLE.

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