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SCI EMMANUELLE

Active
Siren950 365 874SCI33140 VILLENAVE D ORNONCréée le 02 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI EMMANUELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 365 874. Elle est domiciliée 12 Res Saint Francois, 33140 Villenave d Ornon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Marylène SEAILLES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EMMANUELLE

Dénomination
SCI EMMANUELLE
SIREN
950 365 874
SIRET (siège)
950 365 874 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11950365874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 365 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 novembre 1989
Siège social
12 RES SAINT FRANCOIS, 33140, VILLENAVE D ORNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMMANUELLE

Location de logements

Finances de SCI EMMANUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMANUELLE

MS

Marylène SEAILLES

Gérant

EM

Emmanuelle MIRAMONT

Gérant

M

MIRAMONT JEAN CLAUDE

Gérant

Établissements de SCI EMMANUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33140 VILLENAVE D ORNONSiègeActif

    950 365 874 00011 · ouvert le 18 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EMMANUELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI EMMANUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMANUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMANUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMANUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMMANUELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMANUELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIRAMONT Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIRAMONT Marylène, Yvette ; Gérant : COURBEZ Emmanuelle, Amandine, Marie, Claire

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI EMMANUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMANUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI EMMANUELLE est 950 365 874. Le SIRET de son siège social est 950 365 874 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11950365874.

Qui dirige SCI EMMANUELLE ?

SCI EMMANUELLE est dirigée par Marylène SEAILLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMANUELLE ?

Le siège social de SCI EMMANUELLE est situé 12 Res Saint Francois, 33140 Villenave d Ornon.

SCI EMMANUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMANUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMANUELLE.

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