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SCI EMMATIN

Active
Siren501 400 162SCI73800 MONTMELIANCréée le 10 décembre 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EMMATIN est une SCI immatriculée le 10 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 400 162. Elle est domiciliée zone Artisanale de la Vinouva, 73800 Montmelian. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HELENE PAUGET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EMMATIN

Dénomination
SCI EMMATIN
SIREN
501 400 162
SIRET (siège)
501 400 162 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61501400162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 400 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2007
Siège social
ZONE ARTISANALE DE LA VINOUVA, 73800, MONTMELIAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMMATIN

Acquisition par achat, apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location de tous biens, droits immobiliers, ainsi que de ceux pouvant constituer leur accessoire, exceptionnellement l'aliénation d'immeubles dont la société n'aurait plus besoin.

Finances de SCI EMMATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EMMATIN

EV

ETIENNE VITTON-MEA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

MV

MARIE-PIERRE VITTON-MEA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

HP

HELENE PAUGET

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

HG

Hervé. Associé : VITTON-MEA Marie-Pierre GIRAUD

Gérant et associé · de décembre 2007 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMMATIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73800 MONTMELIANSiègeActif

    501 400 162 00027 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEActif

    501 400 162 00019 · ouvert le 06 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMMATIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMMATIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMATIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMMATIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMATIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculée le 2009-03-04 · Début d'activité : 2008-11-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-06

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI EMMATIN

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMATIN ?

Le numéro SIREN de SCI EMMATIN est 501 400 162. Le SIRET de son siège social est 501 400 162 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61501400162.

Qui dirige SCI EMMATIN ?

SCI EMMATIN est dirigée par HELENE PAUGET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMATIN ?

Le siège social de SCI EMMATIN est situé zone Artisanale de la Vinouva, 73800 Montmelian.

SCI EMMATIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMATIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMATIN.