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SCI EMMATOM

Active
Siren501 589 949SCI09100 PAMIERSCréée le 19 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 589 949, SCI EMMATOM est une SCI créée le 19 décembre 2007. Son siège social est situé 39 rue Victor Hugo, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE PUJOL, autre.

Fiche d'identité de SCI EMMATOM

Dénomination
SCI EMMATOM
SIREN
501 589 949
SIRET (siège)
501 589 949 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32501589949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 589 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2007
Siège social
39 RUE VICTOR HUGO, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMMATOM

Achat, vente, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI EMMATOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMATOM

IP

ISABELLE PUJOL

Autre

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

PR

PATRICE ROUJA

Autre

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI EMMATOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    501 589 949 00012 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMMATOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMMATOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMATOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMMATOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMATOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-19 · Début d'activité : 2007-11-12

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI EMMATOM

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMATOM ?

Le numéro SIREN de SCI EMMATOM est 501 589 949. Le SIRET de son siège social est 501 589 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32501589949.

Qui dirige SCI EMMATOM ?

SCI EMMATOM est dirigée par ISABELLE PUJOL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMATOM ?

Le siège social de SCI EMMATOM est situé 39 rue Victor Hugo, 09100 Pamiers.

SCI EMMATOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMATOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMATOM.

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