SCI EMMELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI EMMELINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 694 115. Son siège social est situé Port Marina Baie des Anges Ducal 10 Appartement S.01, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LILIANE PHUNG VAN CHIEU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EMMELINE
INSEE- Dénomination
- SCI EMMELINE
- SIREN
- 341 694 115
- SIRET (siège)
- 341 694 115 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34341694115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 694 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 1987
- Siège social
- PORT MARINA BAIE DES ANGES DUCAL 10 APPARTEMENT S.01, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMMELINE
ACQUISITION BIENS IMMEUBLES
Finances de SCI EMMELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMMELINE
INSEEÉtablissements de SCI EMMELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
341 694 115 00013 · ouvert le 06 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMMELINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI EMMELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMMELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMMELINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/06014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 18/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 02 juillet 2024 · N° 20/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/02805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMMELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMMELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI EMMELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI EMMELINE ?
Le numéro SIREN de SCI EMMELINE est 341 694 115. Le SIRET de son siège social est 341 694 115 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34341694115.
Qui dirige SCI EMMELINE ?
SCI EMMELINE est dirigée par LILIANE PHUNG VAN CHIEU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EMMELINE ?
Le siège social de SCI EMMELINE est situé Port Marina Baie des Anges Ducal 10 Appartement S.01, 06270 Villeneuve-Loubet.
SCI EMMELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMMELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMMELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMELINE.
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