SCI EMMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 515 954, SCI EMMI est une SCI créée le 22 novembre 2012. Elle est domiciliée 582 Rte de Planche Cattin, 38140 Saint-Blaise-du-Buis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL RICHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EMMI
INSEE- Dénomination
- SCI EMMI
- SIREN
- 789 515 954
- SIRET (siège)
- 789 515 954 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR31789515954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 515 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2012
- Siège social
- 582 RTE DE PLANCHE CATTIN, 38140, SAINT-BLAISE-DU-BUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMMI
L'acquisition par tous moyens sous toutes formes, de la propriété ou de la jouissance de tous terrains bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI EMMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMMI
INSEEÉtablissements de SCI EMMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 SAINT-BLAISE-DU-BUISSiègeActif
789 515 954 00020 · ouvert le 04 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMMI
INPIComptes annuels de SCI EMMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMMI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/11032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 06 février 2025 · N° 24/03199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/03425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/01673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/01675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2023 · N° 21/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 24 février 2022 · N° 19/20632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI EMMI
Quel est le numéro SIREN de SCI EMMI ?
Le numéro SIREN de SCI EMMI est 789 515 954. Le SIRET de son siège social est 789 515 954 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31789515954.
Qui dirige SCI EMMI ?
SCI EMMI est dirigée par EMMANUEL RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMMI ?
Le siège social de SCI EMMI est situé 582 Rte de Planche Cattin, 38140 Saint-Blaise-du-Buis.
SCI EMMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMI.
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