SCI EMMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 840 063. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Cafe Epicerie Quartier Saint Georges, 26250 Livron-sur-Drome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE CONVERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EMMY
INSEE- Dénomination
- SCI EMMY
- SIREN
- 482 840 063
- SIRET (siège)
- 482 840 063 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92482840063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 840 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2005
- Siège social
- RUE DU CAFE EPICERIE QUARTIER SAINT GEORGES, 26250, LIVRON-SUR-DROME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMMY
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI EMMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMMY
INSEEÉtablissements de SCI EMMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif
482 840 063 00010 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMMY
INPIComptes annuels de SCI EMMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMMY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025085052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00483
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00491
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00500
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00031
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00162
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00280
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00304
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00120
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 février 2026 · N° 23/06856
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/04669
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/19538
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 24/07245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 93-44.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-41.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI EMMY
Quel est le numéro SIREN de SCI EMMY ?
Le numéro SIREN de SCI EMMY est 482 840 063. Le SIRET de son siège social est 482 840 063 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92482840063.
Qui dirige SCI EMMY ?
SCI EMMY est dirigée par PIERRE CONVERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMMY ?
Le siège social de SCI EMMY est situé rue du Cafe Epicerie Quartier Saint Georges, 26250 Livron-sur-Drome.
SCI EMMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMY.
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