SCI EMOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMOA est une SCI immatriculée le 25 août 2005 sous le numéro SIREN 483 866 406. Son siège social est situé 21 rue du Couchant Chez Mr et Mme Varoquier Besse, 51400 Mourmelon-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT VAROQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMOA
INSEE- Dénomination
- SCI EMOA
- SIREN
- 483 866 406
- SIRET (siège)
- 483 866 406 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50483866406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 866 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2005
- Siège social
- 21 RUE DU COUCHANT CHEZ MR ET MME VAROQUIER BESSE, 51400, MOURMELON-LE-GRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMOA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI EMOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMOA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI EMOA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51400 MOURMELON-LE-GRANDSiègeActif
483 866 406 00026 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 6820B
- 51400 MOURMELON-LE-GRANDFermé
483 866 406 00018 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMOA
INPIComptes annuels de SCI EMOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMOA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 29 mai 2026 · N° 19/04396
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/11666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/05566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/05782
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/07256
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/13497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/12173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/15264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/04907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/14206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-13.486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/11508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMOA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
- création
Date d'effet : 25 août 2005
Questions fréquentes sur SCI EMOA
Quel est le numéro SIREN de SCI EMOA ?
Le numéro SIREN de SCI EMOA est 483 866 406. Le SIRET de son siège social est 483 866 406 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50483866406.
Qui dirige SCI EMOA ?
SCI EMOA est dirigée par LAURENT VAROQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMOA ?
Le siège social de SCI EMOA est situé 21 rue du Couchant Chez Mr et Mme Varoquier Besse, 51400 Mourmelon-le-Grand.
SCI EMOA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMOA.
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