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SCI EMOD

Active
Siren497 818 658SCI97220 LA TRINITECréée le 04 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EMOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 818 658. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Usine de Bassignac, 97220 La Trinite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Mr SEBASTIEN Thierry Emmanuel né le 1/07/1969à TRINITE (MQUE) , Mariè, de Nationalité Française, demeurant Chemin Usine bassignac 97220 TRINITE. (MQUE). exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMOD

Dénomination
SCI EMOD
SIREN
497 818 658
SIRET (siège)
497 818 658 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45497818658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 818 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2007
Siège social
CHE USINE DE BASSIGNAC, 97220, LA TRINITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMOD

ACQUISITION, LA PROPRIETE,LA MISE EN VALEUR,LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION, ET LA LOCATION, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE. OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER E DEVELOPPEMENT ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI EMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMOD

M

Mr GODARD Véronique Odette, épse SEBASTIEN, née le 20/04/1976 à TRINITE (MQUE) , de Nationalité Française, demeurant Chemin Usine bassignac 97220 TRINITE. (MQUE).

Autre

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

M

Mr SEBASTIEN Thierry Emmanuel né le 1/07/1969à TRINITE (MQUE) , Mariè, de Nationalité Française, demeurant Chemin Usine bassignac 97220 TRINITE. (MQUE).

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI EMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97220 LA TRINITESiègeActif

    497 818 658 00013 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMOD. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI EMOD

Quel est le numéro SIREN de SCI EMOD ?

Le numéro SIREN de SCI EMOD est 497 818 658. Le SIRET de son siège social est 497 818 658 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45497818658.

Qui dirige SCI EMOD ?

SCI EMOD est dirigée par Mr SEBASTIEN Thierry Emmanuel né le 1/07/1969à TRINITE (MQUE) , Mariè, de Nationalité Française, demeurant Chemin Usine bassignac 97220 TRINITE. (MQUE)., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMOD ?

Le siège social de SCI EMOD est situé Che Usine de Bassignac, 97220 La Trinite.

SCI EMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMOD.

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