SCI EMOTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMOTIONS est une SCI immatriculée le 15 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 232 931. Son siège social est situé 5 rue Montoise, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MENARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EMOTIONS
INSEE- Dénomination
- SCI EMOTIONS
- SIREN
- 383 232 931
- SIRET (siège)
- 383 232 931 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR00383232931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 232 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 1991
- Siège social
- 5 RUE MONTOISE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMOTIONS
La propriété, la jouissance et l'administration par bail et autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI EMOTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMOTIONS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EMOTIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
383 232 931 00022 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 6820B
- 72550 LA QUINTEFermé
383 232 931 00014 · ouvert le 08 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMOTIONS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI EMOTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMOTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMOTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMOTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMOTIONS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025008920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 février 2025 · N° 2024061245
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/54687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/13735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 janvier 2013 · N° 11/03675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMOTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMOTIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant(e) : MENARD Dominique
- création
Date d'effet : 15 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI EMOTIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI EMOTIONS ?
Le numéro SIREN de SCI EMOTIONS est 383 232 931. Le SIRET de son siège social est 383 232 931 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00383232931.
Qui dirige SCI EMOTIONS ?
SCI EMOTIONS est dirigée par DOMINIQUE MENARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMOTIONS ?
Le siège social de SCI EMOTIONS est situé 5 rue Montoise, 72000 Le Mans.
SCI EMOTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMOTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMOTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMOTIONS.
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