SCI EMPARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 793 478, SCI EMPARE est une SCI créée le 26 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE d'Alsace, 52310 Bologne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Rémi HUGUENY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMPARE
INSEE- Dénomination
- SCI EMPARE
- SIREN
- 953 793 478
- SIRET (siège)
- 953 793 478 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47953793478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 793 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2023
- Siège social
- 13 RUE d'Alsace, 52310, Bologne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMPARE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobilier
Finances de SCI EMPARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMPARE
INSEEÉtablissements de SCI EMPARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52310 BologneSiègeActif
953 793 478 00017 · ouvert le 05 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMPARE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI EMPARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMPARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMPARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMPARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMPARE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-27.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMPARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMPARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-26 · Début d'activité : 2023-06-05
- création
Date d'effet : 26 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI EMPARE
Quel est le numéro SIREN de SCI EMPARE ?
Le numéro SIREN de SCI EMPARE est 953 793 478. Le SIRET de son siège social est 953 793 478 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47953793478.
Qui dirige SCI EMPARE ?
SCI EMPARE est dirigée par Rémi HUGUENY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMPARE ?
Le siège social de SCI EMPARE est situé 13 RUE d'Alsace, 52310 Bologne.
SCI EMPARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMPARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMPARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMPARE.
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