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SCI EMPC

Active
Siren979 367 067SCI79270 Frontenay-Rohan-RohanCréée le 12 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI EMPC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 367 067. Son siège social est situé 10 RUE Soubise, 79270 Frontenay-Rohan-Rohan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pierrick CLEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMPC

Dénomination
SCI EMPC
SIREN
979 367 067
SIRET (siège)
979 367 067 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22979367067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 367 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2023
Siège social
10 RUE Soubise, 79270, Frontenay-Rohan-Rohan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMPC

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI EMPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMPC

PC

Pierrick CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans

EM

Emmanuelle MOTILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI EMPC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79270 Frontenay-Rohan-RohanSiègeActif

    979 367 067 00019 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMPC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMPC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMPC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMPC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-12 · Début d'activité : 2023-09-08

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI EMPC

Quel est le numéro SIREN de SCI EMPC ?

Le numéro SIREN de SCI EMPC est 979 367 067. Le SIRET de son siège social est 979 367 067 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22979367067.

Qui dirige SCI EMPC ?

SCI EMPC est dirigée par Pierrick CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMPC ?

Le siège social de SCI EMPC est situé 10 RUE Soubise, 79270 Frontenay-Rohan-Rohan.

SCI EMPC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMPC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMPC.

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