SCI EMPEREUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 238 148, SCI EMPEREUR est une SCI créée le 2 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Jules Michelet, 82000 Montauban. SCI EMPEREUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MIREILLE DUPAYS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMPEREUR
INSEE- Dénomination
- SCI EMPEREUR
- SIREN
- 751 238 148
- SIRET (siège)
- 751 238 148 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63751238148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 238 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2012
- Siège social
- 25 RUE JULES MICHELET, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMPEREUR
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers? de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI EMPEREUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMPEREUR
INSEEÉtablissements de SCI EMPEREUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
751 238 148 00017 · ouvert le 18 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMPEREUR
INPIConformité de SCI EMPEREUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMPEREUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMPEREUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/06363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025P00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 février 2025 · N° 23/11408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-22.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-16.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-21.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-19.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-21.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-42.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1989 · N° 88-12.574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMPEREUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EMPEREUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-02 · Début d'activité : 2012-04-18
- création
Date d'effet : 02 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI EMPEREUR
Quel est le numéro SIREN de SCI EMPEREUR ?
Le numéro SIREN de SCI EMPEREUR est 751 238 148. Le SIRET de son siège social est 751 238 148 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63751238148.
Qui dirige SCI EMPEREUR ?
SCI EMPEREUR est dirigée par MIREILLE DUPAYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMPEREUR ?
Le siège social de SCI EMPEREUR est situé 25 rue Jules Michelet, 82000 Montauban.
SCI EMPEREUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMPEREUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMPEREUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMPEREUR.
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