SCI EMPR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI EMPR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 269 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Guynemer, 13014 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK ROSSELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMPR
INSEE- Dénomination
- SCI EMPR
- SIREN
- 503 269 656
- SIRET (siège)
- 503 269 656 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03503269656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 269 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2008
- Siège social
- 20 AV GUYNEMER, 13014, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMPR
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant à cet objet, toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de SCI EMPR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMPR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans
Établissements de SCI EMPR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13014 MARSEILLESiègeActif
503 269 656 00016 · ouvert le 27 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMPR
INPIComptes annuels de SCI EMPR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMPR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMPR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMPR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMPR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F00322
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/04741
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/58683
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04615
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 18/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/13381
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/13381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 18/02051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMPR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMPR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-27
- création
Date d'effet : 20 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI EMPR
Quel est le numéro SIREN de SCI EMPR ?
Le numéro SIREN de SCI EMPR est 503 269 656. Le SIRET de son siège social est 503 269 656 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03503269656.
Qui dirige SCI EMPR ?
SCI EMPR est dirigée par PATRICK ROSSELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMPR ?
Le siège social de SCI EMPR est situé 20 av Guynemer, 13014 Marseille.
SCI EMPR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMPR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMPR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMPR.
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