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SCI EMS

Active
Siren507 550 531SCI69210 SAVIGNYCréée le 04 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2008, identifiée par le SIREN 507 550 531. Elle est domiciliée 6 All de Grange Chapelle, 69210 Savigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL SIMONET, gérant.

Fiche d'identité de SCI EMS

Dénomination
SCI EMS
SIREN
507 550 531
SIRET (siège)
507 550 531 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22507550531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 550 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2008
Siège social
6 ALL DE GRANGE CHAPELLE, 69210, SAVIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI EMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMS

PS

PASCAL SIMONET

Gérant

Depuis la création (04 août 2008) · 18 ans

P

PS2S

Autre

Depuis la création (04 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI EMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69210 SAVIGNYSiègeActif

    507 550 531 00028 · ouvert le 17 juin 2008 · NAF 6820B

  • 69210 SAINT GERMAIN NUELLESFermé

    507 550 531 00010 · ouvert le 17 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI EMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-17

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2008

Questions fréquentes sur SCI EMS

Quel est le numéro SIREN de SCI EMS ?

Le numéro SIREN de SCI EMS est 507 550 531. Le SIRET de son siège social est 507 550 531 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22507550531.

Qui dirige SCI EMS ?

SCI EMS est dirigée par PASCAL SIMONET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMS ?

Le siège social de SCI EMS est situé 6 All de Grange Chapelle, 69210 Savigny.

SCI EMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMS.

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