SCI EMSH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 573 633, SCI EMSH est une SCI créée le 8 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de la Moder, 67340 Ingwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC HELMSTETTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMSH
INSEE- Dénomination
- SCI EMSH
- SIREN
- 894 573 633
- SIRET (siège)
- 894 573 633 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86894573633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 573 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2021
- Siège social
- 39 RUE DE LA MODER, 67340, INGWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMSH
Acquisition et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI EMSH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMSH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI EMSH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67340 INGWILLERSiègeActif
894 573 633 00019 · ouvert le 28 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMSH
INPIComptes annuels de SCI EMSH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMSH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMSH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMSH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMSH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/01178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMSH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMSH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-08 · Début d'activité : 2021-01-28
- création
Date d'effet : 08 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI EMSH
Quel est le numéro SIREN de SCI EMSH ?
Le numéro SIREN de SCI EMSH est 894 573 633. Le SIRET de son siège social est 894 573 633 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86894573633.
Qui dirige SCI EMSH ?
SCI EMSH est dirigée par MARC HELMSTETTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMSH ?
Le siège social de SCI EMSH est situé 39 rue de la Moder, 67340 Ingwiller.
SCI EMSH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMSH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMSH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMSH.
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