SCI EMSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMSI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 500 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av de la Liberation, 63530 Enval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CHARBEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMSI
INSEE- Dénomination
- SCI EMSI
- SIREN
- 480 500 842
- SIRET (siège)
- 480 500 842 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88480500842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 500 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 380 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2005
- Siège social
- 12 AV DE LA LIBERATION, 63530, ENVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMSI
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI EMSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMSI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI EMSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63530 ENVALSiègeActif
480 500 842 00012 · ouvert le 12 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMSI
INPIComptes annuels de SCI EMSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMSI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-21.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMSI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI EMSI
Quel est le numéro SIREN de SCI EMSI ?
Le numéro SIREN de SCI EMSI est 480 500 842. Le SIRET de son siège social est 480 500 842 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88480500842.
Qui dirige SCI EMSI ?
SCI EMSI est dirigée par ALAIN CHARBEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMSI ?
Le siège social de SCI EMSI est situé 12 av de la Liberation, 63530 Enval.
SCI EMSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMSI.
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