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SCI EMSS

Active
Siren508 908 027Société civile27400 LOUVIERSCréée le 06 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 908 027, SCI EMSS est une société civile créée le 6 novembre 2008. Son siège social est situé 79 rue Massacre, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. BURHAN BORA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMSS

Dénomination
SCI EMSS
SIREN
508 908 027
SIRET (siège)
508 908 027 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62508908027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 908 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 novembre 2008
Siège social
79 RUE MASSACRE, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI EMSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMSS

HB

HATICE BOLAK

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2016

BB

BURHAN BORA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

ED

Eric Jean. Associé indéfiniment responsable : BOLAK Hatice DE BIASIO

Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2008 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    508 908 027 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI EMSS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EMSS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMSS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : BOLAK Hatice Associé indéfiniment responsable : S. C. I. DE BIASIO IMMOBILIER en fonction le 29 Avril 2016 Gérant : BORA Burhan en fonction le 29 Avril 2016

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-11-06

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI EMSS

Quel est le numéro SIREN de SCI EMSS ?

Le numéro SIREN de SCI EMSS est 508 908 027. Le SIRET de son siège social est 508 908 027 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62508908027.

Qui dirige SCI EMSS ?

SCI EMSS est dirigée par BURHAN BORA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMSS ?

Le siège social de SCI EMSS est situé 79 rue Massacre, 27400 Louviers.

SCI EMSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMSS.

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