SCI EMTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMTP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 390 049 252. Son siège social est situé 2 rue aux Boeufs Elbeuf, 76500 Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. THERESE GODEFROID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EMTP
INSEE- Dénomination
- SCI EMTP
- SIREN
- 390 049 252
- SIRET (siège)
- 390 049 252 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05390049252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 049 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 137,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 2 RUE AUX BOEUFS ELBEUF, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMTP
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A ELBEUF (76) 6 RUE AUX BOEUFS
Finances de SCI EMTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMTP
INSEEÉtablissements de SCI EMTP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeActif
390 049 252 00013 · ouvert le 24 septembre 1963 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EMTP
INPIComptes annuels de SCI EMTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMTP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025000037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 18/02319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/03187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 avril 2022 · N° 19/04697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMTP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI EMTP
Quel est le numéro SIREN de SCI EMTP ?
Le numéro SIREN de SCI EMTP est 390 049 252. Le SIRET de son siège social est 390 049 252 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05390049252.
Qui dirige SCI EMTP ?
SCI EMTP est dirigée par THERESE GODEFROID, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EMTP ?
Le siège social de SCI EMTP est situé 2 rue aux Boeufs Elbeuf, 76500 Elbeuf.
SCI EMTP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMTP.
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