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SCI EMULSION

Active
Siren877 780 817SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 03 octobre 2019
Plan arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EMULSION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 780 817. Elle est domiciliée 20 bd Franklin Roosevelt, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-YVES NOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMULSION

Dénomination
SCI EMULSION
SIREN
877 780 817
SIRET (siège)
877 780 817 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43877780817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 780 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2019
Siège social
20 BD FRANKLIN ROOSEVELT, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMULSION

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de SCI EMULSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMULSION

PN

PIERRE-YVES NOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans

MS

MELANIE SIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI EMULSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    877 780 817 00012 · ouvert le 26 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMULSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMULSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMULSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMULSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI EMULSION.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 10 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 juillet 2026 · publié le 21 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire des Sables-d'Olonne

Arrête un plan de sauvegarde -- Jugement du 10/07/2026 - Mandataire : PELLETIER Nicolas, 52-56 rue Molière, 85000 LA ROCHE SUR YON - N° RG : 25/01036

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMULSION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMULSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMULSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire des Sables-d'Olonne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-10 · Arrête un plan de sauvegarde -- Jugement du 10/07/2026 - Mandataire : PELLETIER Nicolas, 52-56 rue Molière, 85000 LA ROCHE SUR YON - N° RG : 25/01036

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-03 · Début d'activité : 2019-08-26

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI EMULSION

Quel est le numéro SIREN de SCI EMULSION ?

Le numéro SIREN de SCI EMULSION est 877 780 817. Le SIRET de son siège social est 877 780 817 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43877780817.

Qui dirige SCI EMULSION ?

SCI EMULSION est dirigée par PIERRE-YVES NOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMULSION ?

Le siège social de SCI EMULSION est situé 20 bd Franklin Roosevelt, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI EMULSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMULSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMULSION est-elle en procédure collective ?

SCI EMULSION a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 10 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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