SCI EMVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 109 157, SCI EMVA est une SCI créée le 5 février 2024. Son siège social est situé 634 CHE des 3 Fontaines, 71430 Saint-Vincent-Bragny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL CORNU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMVA
INSEE- Dénomination
- SCI EMVA
- SIREN
- 984 109 157
- SIRET (siège)
- 984 109 157 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78984109157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 109 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2024
- Siège social
- 634 CHE des 3 Fontaines, 71430, Saint-Vincent-Bragny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMVA
L'acquisition, la location, la propriété, la gestion, l'administration, éventuellement l'aliénation de biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite et par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris de toutes actions, obligations et parts sociales,
Finances de SCI EMVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI EMVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71430 Saint-Vincent-BragnySiègeActif
984 109 157 00011 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMVA
INPIComptes annuels de SCI EMVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EMVA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-31
- création
Date d'effet : 05 février 2024
Questions fréquentes sur SCI EMVA
Quel est le numéro SIREN de SCI EMVA ?
Le numéro SIREN de SCI EMVA est 984 109 157. Le SIRET de son siège social est 984 109 157 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78984109157.
Qui dirige SCI EMVA ?
SCI EMVA est dirigée par EMMANUEL CORNU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMVA ?
Le siège social de SCI EMVA est situé 634 CHE des 3 Fontaines, 71430 Saint-Vincent-Bragny.
SCI EMVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMVA.
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