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SCI EMYL

Active
Siren383 930 583SCI69340 FRANCHEVILLECréée le 26 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 930 583, SCI EMYL est une SCI créée le 26 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All des Thuyas, 69340 Francheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVETTE SANTORO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EMYL

Dénomination
SCI EMYL
SIREN
383 930 583
SIRET (siège)
383 930 583 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84383930583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 930 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 1991
Siège social
2 ALL DES THUYAS, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMYL

La propriété la gestion exploitation par bail de tous immeubles en France et à l'Etranger aussi que toutes opérations juridiques se rapportant à l'objet.

Finances de SCI EMYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMYL

LM

LAURENT MARTINS

Autre

MM

MARIELLE MARTINS

Autre

YS

YVETTE SANTORO

Gérant

Établissements de SCI EMYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    383 930 583 00018 · ouvert le 26 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EMYL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MARTINS Emile nom d'usage : MARTINS n'est plus gérant. SANTORO Yvette nom d'usage : MARTINS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI EMYL

Quel est le numéro SIREN de SCI EMYL ?

Le numéro SIREN de SCI EMYL est 383 930 583. Le SIRET de son siège social est 383 930 583 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84383930583.

Qui dirige SCI EMYL ?

SCI EMYL est dirigée par YVETTE SANTORO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMYL ?

Le siège social de SCI EMYL est situé 2 All des Thuyas, 69340 Francheville.

SCI EMYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMYL.

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