SCI EMZO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 355 289, SCI EMZO est une SCI créée le 31 mars 1999. Elle est domiciliée Rte de Saint-Jean-de-Luz Maison Monsegur Etxeberria, 64310 Ascain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par IRENE NICOLAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMZO
INSEE- Dénomination
- SCI EMZO
- SIREN
- 422 355 289
- SIRET (siège)
- 422 355 289 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81422355289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 355 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 1999
- Siège social
- RTE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ MAISON MONSEGUR ETXEBERRIA, 64310, ASCAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMZO
ACQUISITION TERRAINS POUR EDIFICATION, CONSTRUCTION, AQCQUISITION, CONSTRUCTION EXISTANTE
Finances de SCI EMZO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMZO
INSEEÉtablissements de SCI EMZO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64310 ASCAINSiègeActif
422 355 289 00014 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMZO
INPIComptes annuels de SCI EMZO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMZO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMZO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMZO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMZO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMZO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMZO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI EMZO
Quel est le numéro SIREN de SCI EMZO ?
Le numéro SIREN de SCI EMZO est 422 355 289. Le SIRET de son siège social est 422 355 289 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81422355289.
Qui dirige SCI EMZO ?
SCI EMZO est dirigée par IRENE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMZO ?
Le siège social de SCI EMZO est situé Rte de Saint-Jean-de-Luz Maison Monsegur Etxeberria, 64310 Ascain.
SCI EMZO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMZO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMZO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMZO.
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