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SCI EN BAYE

Fermée
Siren451 235 097SCI71460 Bissy-sur-FleyRadiée le 05 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI EN BAYE est une SCI immatriculée le 15 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 235 097. Son siège social est situé à Bissy-sur-Fley (71460). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-BERNARD DESSOLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI EN BAYE a été radiée le 5 avril 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI EN BAYE

Dénomination
SCI EN BAYE
SIREN
451 235 097
SIRET (siège)
451 235 097 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75451235097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 235 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2003
Date de radiation
05 avril 2022
Siège social
, 71460, Bissy-sur-Fley
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI EN BAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EN BAYE

JD

JEAN-BERNARD DESSOLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2003) · 22 ans

GD

GUILLAUME DESSOLIN

Autre

Depuis la création (15 décembre 2003) · 22 ans

MM

MONIQUE MAITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2003) · 22 ans

JD

JONATHAN DESSOLIN

Autre

Depuis la création (15 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI EN BAYE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71460 Bissy-sur-FleySiègeFermé

    451 235 097 00016 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EN BAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI EN BAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EN BAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EN BAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN BAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI EN BAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EN BAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  1. radiation

    Date d'effet : 05 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI EN BAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI EN BAYE ?

Le numéro SIREN de SCI EN BAYE est 451 235 097. Le SIRET de son siège social est 451 235 097 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75451235097.

Qui dirige SCI EN BAYE ?

SCI EN BAYE est dirigée par JEAN-BERNARD DESSOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EN BAYE ?

Le siège social de SCI EN BAYE est situé 71460 Bissy-sur-Fley.

SCI EN BAYE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI EN BAYE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 avril 2022.

SCI EN BAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN BAYE.

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