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SCI EN BAYSSE

Active
Siren449 815 877SCI31460 LA SALVETAT LAURAGAISCréée le 25 août 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
24,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 815 877, SCI EN BAYSSE est une SCI créée le 25 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve En Baysse, 31460 La Salvetat Lauragais. SCI EN BAYSSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILBERT BARBASTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EN BAYSSE

Dénomination
SCI EN BAYSSE
SIREN
449 815 877
SIRET (siège)
449 815 877 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36449815877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 815 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 août 2003
Siège social
EN BAYSSE, 31460, LA SALVETAT LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EN BAYSSE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION D'IMMEUBLES. L'APPORT DE BIENS A LA SOCIETE LA CONSTRUCTION

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Finances de SCI EN BAYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EN BAYSSE

GB

GILBERT BARBASTE

Gérant

Depuis la création (25 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI EN BAYSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 LA SALVETAT LAURAGAISSiègeActif

    449 815 877 00013 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EN BAYSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Conformité de SCI EN BAYSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN BAYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EN BAYSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EN BAYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EN BAYSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2003

Questions fréquentes sur SCI EN BAYSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI EN BAYSSE ?

Le numéro SIREN de SCI EN BAYSSE est 449 815 877. Le SIRET de son siège social est 449 815 877 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36449815877.

Qui dirige SCI EN BAYSSE ?

SCI EN BAYSSE est dirigée par GILBERT BARBASTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EN BAYSSE ?

Le siège social de SCI EN BAYSSE est situé En Baysse, 31460 La Salvetat Lauragais.

SCI EN BAYSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EN BAYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EN BAYSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN BAYSSE.